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27 septembre 1996: DÉCISION D’AJOURNEMENT DU PROCÈS
31 octobre 1996: DÉCISION
CONCERNANT UN CHANGEMENT D’AVOCAT COMMIS D’OFFICE ET
RENVOI DU PROCÈS
20 novembre 1996: DÉCISION
FAISANT SUITE À UNE DEMANDE DE L’ACCUSÉ DE CHANGEMENT D’AVOCAT
COMMIS D’OFFICE
9 janvier 1997: ORDONNANCE
AUTORISANT LES PHOTOGRAPHIES
13 janvier 1997: DÉCISION
D’AJOURNEMENT DU PROCÈS
31 octobre 1997: ORDRE
DE TRANSFERT TEMPORAIRE DE TROIS TÉMOINS DÉTENUS EN APPLICATION
DE L’ARTICLE 90 bis DU RÈGLEMENT DE PROCEDURE ET DE
PREUVE
19 novembre 1997: DÉCISION
FAISANT SUITE À UNE REQUÊTE AUX FINS DE DÉLIVRANCE D’UNE CITATION
À TÉMOIN
12 février 1998: ORDONNANCE
AUTORISANT UNE COMPARUTION EN QUALITE D’AMICUS CURIAE
9 mars 1998: DÉCISION
FAISANT SUITE À LA REQUÊTE DE LA DÉFENSEAUX FINS DE DEMANDER AU
PROCUREUR D’ENTREPRENDRE UNE ENQUÊTE POUR FAUX TÉMOIGNAGE RELATIVE
AU TÉMOIN "R"
9 mars 1998: DÉCISION
FAISANT SUITE À UNE REQUÊTE DE LA DÉFENSEAUX FINS DE TRANSFERT,
DE COMPARUTION ET DE PROTECTION DE TREIZE TÉMOINS DÉTENUS
9 mars 1998: DÉCISION
FAISANT SUITE À UNE REQUÊTE DE LA DÉFENSEAUX FINS DE COMPARUTION
D’UN ACCUSÉ EN TANT QUE TÉMOIN-EXPERT
8
octobre 2003: DÉCISION
RELATIVE À LA REQUÊTE DU PROCUREUR EN DISJONCTION D’INSTANCE
ET EN AUTORISATION DE MODIFICATION DE L’ACTE D’ACCUSATION Articles 72 et 82 (disjonction d’instance), et 50 et 73 (amendement de
l’acte d’accusation) du Règlement de procédure et de preuve
24
novembre 2003: DECISION
RELATIVE A LA REQUETE DE LA DEFENSE DE NGIRUMPATSE AUX FINS
DE REJET DU MEMOIRE PREALABLE AU PROCES DEPOSE PAR LE PROCUREUR Article
73bis B) i) du Règlement de procédure et de preuve
11décembre
2003: DÉCISION
RELATIVE AUX REQUÊTES DE LA DÉFENSE CONCERNANT
LA COOPÉRATION AVEC LE GOUVERNEMENT DU RWANDA Articles
28 du Statut et 7 bis du Règlement de procédure
et de preuve
15
janvier 2004: DÉCISION
RELATIVE À LA REQUÊTE DE LA DÉFENSE
AUX FINS D’UNE ORDONNANCE OBLIGEANT LE PROCUREUR À DIVULGUER
CERTAINS ÉLÉMENTS DE PREUVE
04
fevrier 2004: DÉCISION RELATIVE AUX REQUÊTES DE LA DÉFENSE:
AUX FINS D’ÊTRE AUTORISÉE À FAIRE APPEL
DES DÉCISIONS REJETANT SES REQUÊTES POUR CONTRE-INTERROGER
LES TÉMOINS SUR DES DÉCLARATIONS ANTÉRIEURES
CONTRADICTOIRES et AUX FINS D’UNE ORDONNANCE ENJOIGNANT AUX AUTORITÉS
RWANDAISES DE DONNER ACCÈS À CERTAINS DOSSIERS JUDICIAIRES
ET DE METTRE À LA DISPOSITION DE LA DEFENSE UNE COPIE AUTHENTIFIÉE
DES PIÈCES PERTINENTES DANS CES DOSSIERS
05
fevrier 2004: DÉCISION RELATIVE À LA
REQUÊTE D’ANDRÉ RWAMAKUBA EN CERTIFICATION D’APPEL
CONTRE LA DÉCISION ORALE DU 5 DÉCEMBRE 2003 LIMITANT
LE CONTRE-INTERROGATOIRE
30
avril 2004: DÉCISION
RELATIVE À LA
REQUÊTE DU PROCUREUR AUX FINS DE CONSTAT JUDICIAIRE Article
94 du Règlement de procédure et de preuve
16
juillet 2004: DÉCISION
RELATIVE À LA CONTINUATION DU PROCÈS Article 15 bis D)
du Règlement de procédure et de preuve
31 janvier 2007: DÉCISION RELATIVE À LA REQUÊTE DE LA DÉFENSE
EN JUSTE RÉPARATION
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