Georges Anderson NDERUBUMWE RUTAGANDA

LA CHAMBRE D’APPEL

Composée comme suit :
M. le Juge Theodor MERON, Président
M. le Juge Fausto POCAR
M. le Juge Mohamed SHAHABUDDEEN
M. le Juge Mehmet GÜNEY

Greffier : M. Adama DIENG

Rendu le : 26 mai 2003

Georges Anderson NDERUBUMWE RUTAGANDA
c/
Le PROCUREUR
Affaire n^o ICTR-96-3-A

ARRÊT

Les Conseils du Procureur

M. Norman FARRELL
M. Mathias MARCUSSEN
Mme Norul RASHID
Mme Helen BRADY

Les Conseils de l’Appelant

M. David JACOBS
M. David PACIOCCO

I.	INTRODUCTION
	A.	Procédures en première instance
		1.	L’Acte d’accusation
		2.	Jugement et sentence
	B.	Procédures en appel
	C.	Les motifs d’appel
II.	DROIT APPLICABLE À L'EXAMEN EN APPEL
	A.	Critères applicables à l’examen des allégations d’erreurs de droit et de fait
	B.	Conclusions sur le droit applicable à certaines questions soulevées en appel
		1.	Corroboration
		2.	Le droit au contre-interrogatoire
		3.	La preuve par ouï-dire
III.	DROIT AU PROCÈS ÉQUITABLE
	A.	Traitement des témoins autres que l’Appelant
		1.	Témoins à charge
		2.	Comparaison entre l’interrogatoire des témoins à décharge et celui des témoins à charge
		3.	Témoins à décharge
		4.	Application de l’article 73ter du Règlement
		5.	Conclusions
	B.	Traitement du témoignage de l’Appelant
		1.	Avertissement du Président
		2.	Limites à la durée du témoignage
		3.	Interventions donnant l’impression que la Chambre de première instance favorisait le Procureur
		4.	Interventions visant à interrompre le témoignage de l’Appelant
		5.	Conclusion
IV	ERREURS GÉNÉRALES DE DROIT
	A.	Erreur relative au droit au contre-interrogatoire
	B.	Erreur relative au droit de formuler des objections
	C.	Erreur relative à la preuve par ouï-dire
	D.	Erreur relative à la preuve par expert
	E.	Erreurs relatives à la charge de la preuve
	F.	Erreur relative aux déclarations antérieures de témoin
	G.	Erreurs relatives à l’appréciation de la crédibilité des témoins
		1.	Application de l’article 91 du Règlement
		2.	Phénomène de « contamination »
	H.	Erreur relative à l’impact du traumatisme
	I.	Erreur relative à l’incidence des facteurs sociaux et culturels
	J.	Erreurs relatives à la « correction » des comptes rendus d’audience
V.	ERREURS SPÉCIFIQUES DE DROIT ET DE FAIT
	A.	Erreurs relatives à l’alibi
	B.	Erreurs relatives à l’admissibilité des déclarations des Témoins de Tingi-Tingi
	C.	Utilisation de documents complémentaires lors du contre-interrogatoire de Rutaganda
VI.	DISTRIBUTIONS D’ARMES
	A.	Interprétation de l’Acte d’accusation et appréciation de l’alibi
	B.	Appréciation des éléments de preuve présentés au procès
		1.	Témoin Q
		2.	Témoin T.
		3.	Témoin U
		4.	Témoin J
		5.	Contradictions entre les dépositions des Témoins J, T et U
VII.	CRIMES COMMIS AU GARAGE AMGAR
	A.	Evaluation et traitement de la déposition du Témoin Q
		1.	Incohérences et contradictions dans la déposition du Témoin Q
		2.	Autres allégations d’erreurs relatives à l’appréciation de la déposition du Témoin Q
	B.	Allégations d’erreurs relatives à l’appréciation de la déposition du Témoin BB
		1.	Manière dont certains éléments de preuve ont été recueillis
		2.	Crédibilité et fiabilité
	C.	Recevabilité des éléments de preuve par ouï-dire dans la déposition du Témoin T
	D.	Utilisation du principe de corroboration
	E.	Témoins DD, DF, DS, DEE et DDD
VIII.	MASSACRES À L’ÉTO ET À NYANZA
	A.	Allégations générales
	B.	Massacres à l’ÉTO
		1.	Témoin H
		2.	Témoin DD
	C.	Détournement forcé et massacres à Nyanza
		1.	Témoin A
		2.	Témoin H
		3.	Témoin W
	D.	Examen de l’existence d’une erreur judiciaire résultant de la présentation de moyens de preuve supplémentaire
		1.	Historique de la procédure
		2.	Critères applicables à l’examen en appel
		3.	Les moyens de preuve supplémentaires révèlent-ils une erreur de fait d’une importance telle qu’elle est à l’origine d’un déni de justice ?
IX.	MEURTRE D'EMMANUEL KAYITARE
X.	MOUVEMENT INTERAHAMWE ZA MRND
XI.	GÉNOCIDE
	A.	Erreur dans la détermination du critère juridique applicable au dolus specialis
	B.	Erreur dans l’appréciation des éléments de preuve
	C.	Erreur relative à l’existence d’un génocide en 1994
XII.	APPEL DU PROCUREUR SUR LES CRIMES DE GUERRE
XIII.	RÉEXAMEN DE LA PEINE
XIV.	DISPOSITIF
	OPINION SÉPARÉE DU PRÉSIDENT MERON ET DU JUGE JORDA
	OPINION DISSIDENTE DU JUGE POCAR
	OPINION SÉPARÉE DU JUGE SHAHABUDDEEN
ANNEXE A		HISTORIQUE DES PROCEDURES EN APPEL
ANNEXE B		GLOSSAIRE