MATHIEU NGIRUMPATSE, JOSEPH NZIRORERA, JUVENAL KAJELIJELI Case No. ICTR-98-44-I
ACTE D' ACCUSATION MINUTES DE L'AFFAIRE* (uniquement en anglais) DÉCISIONS DE PREMIÈRE INSTANCE JUGEMENT ET SENTENCE DÉCISIONS DE LA CHAMBRE D' APPEL
ACTE D' ACCUSATION
MINUTES DE L'AFFAIRE* (uniquement en anglais)
DÉCISIONS DE PREMIÈRE INSTANCE
JUGEMENT ET SENTENCE
DÉCISIONS DE LA CHAMBRE D' APPEL