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CHAMBRE DE PREMIÈRE INSTANCE III

Devant les Juges :		Dennis C. M. Byron, Président
		Flavia Lattanzi
		Gberdao Gustave Kam
Greffier :		Adama Dieng
Date :		9 mai 2005

LE PROCUREUR
c.
Simon BIKINDI

Affaire No. ICTR-2001-72-R54

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ORDONNANCE RELATIVE À LA REQUÊTE DE LA DÉFENSE EN TRADUCTION ET EN COMMUNICATION D’ACTES INSCRITS AU DOSSIER
Articles 33 B) et 54 du Règlement de procédure et de preuve

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Bureau du Procureur :	Conseil de la Défense :
William Egbe	Wilfred Ngunjiri Nderitu
Amina Ibrahim

LE TRIBUNAL PÉNAL INTERNATIONAL POUR LE RWANDA (le « Tribunal »),

SIÉGEANT en la Chambre de première instance III (la « Chambre ») composée des Juges Dennis C. M. Byron, Président, Flavia Lattanzi et Gberdao Gustave Kam ;

ÉTANT SAISI de la requête intitulée « Motion by the Accused Simon Bikindi for Translation and Disclosure of Pertinent Documents into the French Language », déposée par le Conseil de la Défense le 7 mars 2005 ;

CONSIDÉRANT que dans sa requête la Défense a inséré un tableau aux pages 5 et 6 où elle allègue que certains documents n’ont pas été traduits ou que seule une version estampillée draft lui aurait été communiquée ;

CONSIDÉRANT que les observations du Greffe par rapport à ce tableau sur l’état de la traduction et l’état de la communication des documents au dossier à l’Accusé, sont requises dans la détermination de la Chambre sur la requête susmentionnée ;

CONSIDÉRANT le Statut du Tribunal et le Règlement de procédure et de preuve notamment en ses Articles 33 B) et 54 ;

ORDONNE au Greffe de produire à la Chambre dans les vingt-quatre (24) heures, ses observations sur le tableau inséré à la requête de la Défense et susmentionné.

Fait à Arusha, le 9 mai 2005, en français.
Dennis C. M. Byron	Flavia Lattanzi	Gberdao Gustave Kam
Président	Juge	Juge
	[Sceau du Tribunal]