BAGILISHEMA, Ignace (ICTR-95-1)
ACTE D' ACCUSATION (561 kb) MINUTES DE L'AFFAIRE* (uniquement en anglais)
ACTE D' ACCUSATION (561 kb)
MINUTES DE L'AFFAIRE* (uniquement en anglais)
DÉCISIONS DE PREMIÈRE INSTANCE
JUGEMENT
DÉCISIONS DE LA CHAMBRE D' APPEL