CHAMBER I - CHAMBRE I

OR : ANG

Devant:
Juge Laïty Kama, Presiding
Juge Lennart Aspegren
Juge Navanethem Pillay

Greffe:
M. Agwu U. Okali

Décision du: 2 septembre 1998

LE PROCUREUR
CONTRE
JEAN-PAUL AKAYESU

Affaire N. ICTR-96-4-T

JUGEMENT

Les Conseils de l'accusé:
Me Nicolas Tiangaye
Me Patrice Monthé

Table des Matières

1. INTRODUCTION

1.1. Le Tribunal international

1.2. L'acte d'accusation

1.3. Juridiction du Tribunal

Article 2. Génocide
Article 3. Crimes contre l'humanité
Article 4. Violations de l'article 3 commun aux Conventions de Genève et du Protocoleadditionnel II
Article 6. Responsabilité pénale individuelle

1.4. Le Procès

1.4.1. De la procédure
1.4.2. La ligne de défense de l'accusé

1.5. L'Accusé et ses fonctions à Taba (paragraphes 3-4 de l'Acted'accusation)

Pouvoirs de jure du bourgmestre
Pouvoirs de facto du bourgmestre

2. CONTEXTE HISTORIQUE DES ÉVENEMENTS SURVENUS AU RWANDA EN 1994

3. UN GÉNOCIDE AU RWANDA EN 1994?

4. DE LA PREUVE

5. CONCLUSIONS FACTUELLES

5.1. Allégations générales (Paragraphes 5-11 de l'Acte d'accusation)

5.2. Meurtre (Paragraphes 12, 13, 18, 19 et 20 de l'Acte d'accusation)

5.2.1. Paragraphe 12 de l'Acte d'accusation
5.2.2. Paragraphe 13 de l'Acte d'accusation
5.2.3. Paragraphe 18 de l'Acte d'accusation
5.2.4. Paragraphes 19 et 20 de l'Acte d'accusation

5.3. Réunion

5.3.1. Paragraphes 14 et 15 de l'Acte d'accusation

5.4. Coups et blessures (torture/traitement cruel) (Paragraphes 16, 17, 21, 22 et 23 de l'Acte d'accusation)

5.5. Violence sexuelle (Paragraphes 12A et 12B de l'Acte d'accusation)

6. DU DROIT APPLICABLE

6.1. Le concours d'infractions

6.2. La responsibilité pénale individuelle (article 6 du Statut)

6.3. Génocide (Article 2 du Statut)

6.3.1. Génocide
6.3.2. Complicité dans le génocide
6.3.3. Incitation directe et publique à commettre le génocide

6.4. Crimes contre l'humanité (article 3 du Statut)

6.5. Violations de l'article 3 commun aux Conventions de Genève et du Protocole additionel II (Article 4 du Statut)

7. CONCLUSIONS JURIDIQUES

7.1. Chefs d'accusation 6, 8, 10 et 12 - Violations de l'article 3 commun (assassinat et traitement cruel) et Chef d'accusation 15 - Violations de l'article 3 commun aux Conventions de Genève et du Protocole additionel II (les atteintes à la dignité de la persone ... notamment le viol ...)

7.2. Chef d'accusation 5 - Crimes contre l'humanité (assassinat)

7.3. Chef d'accusation 7 - Crimes contre l'humanité (assassinat)

7.4. Chef d'accusation 9 - Crimes contre l'humanité (assassinat)

7.5. Chef d'accusation 4 - Incitation directe et publique à commettre le Génocide

7.6. Chef d'accusation 11 - Crimes contre l'humanité (torture)

7.7. Chef d'accusation 13 (viol) et 14 (autres actes inhumaines) - Crimes contre l'humanité

7.8. Chef d'accusation 1 - Génocide, Chef d'accusation 2 - Complicité dans le Génocide

7.9. Chef d'accusation 3 - Crimes contre l'humanité (extermination)

8. VERDICT