Déclaration conjointe sur l’identification des meilleures pratiques dans l’administration de la justice pénale internationale
Arusha, Tanzanie le 8-9 février 2005
Les greffiers des juridictions pénales internationales {MM. Hans Holthuis, Tribunal pénal international pour l’Ex-Yougoslavie (TPIY), Bruno Cathala, Cour pénale internationale (CPI), Robin Vincent, Cour Spéciale pour la Sierra Leone (CSSL), et Adama Dieng, Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR)} se sont réunis à Arusha du 8 au 9 février 2005 pour poursuivre et renforcer le processus de coopération engagé depuis plus d’un an entre les différentes juridictions.
Les greffiers ont fait le point sur les projets communs approuvés notamment depuis leur précédente réunion (Freetown, mars 2004) dans le cadre de la coopération inter-tribunaux et grâce au financement généreux de la Commission Européenne. Ils se sont engagés à poursuivre la conduite des projets entamés et à les compléter au plus tard en début avril 2005 ; et ce, afin de pouvoir, immédiatement après, soumettre un rapport complet à la Commission Européenne.
Ils ont partagé et mis l’accent sur les meilleures pratiques développées dans leurs organes respectifs, et admis la nécessité d’un apport réciproque et mutuel de leurs ressources techniques et humaines.
Les discussions ont porté essentiellement sur les meilleures pratiques développées afin d’assurer un fonctionnement harmonieux et efficace de leur organisation respective. Il s’agit notamment des questions de détention, de fonctionnement, de la défense, du sort de victimes, de protection des témoins, d’information et de sensibilisation, d’exécution des peines et de la position des personnes acquittées. Une attention particulière des Greffiers a été accordée au rôle que les Greffes jouent et doivent jouer dans ces différents domaines.
L’objectif étant de renforcer le système de la justice pénale internationale et de définir des approches communes, les greffiers du TPIY, de la CPI, de la CSSL et du TPIR ont débattu et approfondi la question des spécificités d’une administration au service de la justice pénale internationale, saluant le besoin d’une harmonisation de la mission du greffe.
Concluant leurs discussions, les Greffiers ont noté les défis majeurs qui se dressent devant eux dans les années à venir. Ces défis portent notamment sur l’allocation de ressources financières suffisantes et sur la conduite cohérente de stratégies de fin de mandat des juridictions ad hoc. Ils ont à cet égard invité les Etats concernés à assurer l’exécution des ordonnances relatives au transfert à la détention des accusés toujours en fuite.
Les Greffiers ont exprimé leur appréciation pour le soutien important et continu de la communauté internationale.
Hans Holthuis Greffier, TPIY |
Bruno Cathala Greffier, CPI |
Robin Vincent Greffier, CSSL |
Adama Dieng Greffier, TPIR |